Rejeter l’obligation du port du masque imposée à mon/notre enfant par l’article 36 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020

DÉCLARATION DE PARENT(S) D’ÉLÈVE Transmise par courriel et insérée dans le cahier de liaisonJe/Nous soussigné(s)M…. domicilié….Mme… domiciliée…Représentant(s) légal/légaux de:M./Mme… domiciliée…Scolarisé(e) dans l’Etablissement… dans la commune de …Directeur d’école: M…Maître/Professeur: M./mmeEn classe…   DÉCLARE/DÉCLARONS • Rejeter l’obligation du port du masque imposée à mon/notre enfant par l’article 36 du décretn° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant …

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Comment refuser le port du masque pour les enfants de moins de 11 ans

Un avocat contre le port du masque obligatoire des enfants https://www.youtube.com/watch?v=GSKYQ-pUmIs Exemple de lettre Nom :Prénom :Parent de l’élève : Madame la directrice, Sachez que le protocole sanitaire n’a aucune valeur dans le droit.Un protocole n’est pas un texte de loi.  Voici ce que dit la loi : Extrait de la circulaire n° 2014-088 du …

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